Mon employeur est-il tenu de verser une indemnité de vacances à des collègues ayant été blessés lors d'un concours d'observation d'une éclipse?
Martínez - le 06 Mai 2025
Voilà, l'histoire est un peu particulière. On a organisé un concours interne, un peu pour rigoler, pour observer une éclipse solaire. Bon, mal nous en a pris, il y a eu des blessés, des problèmes aux yeux, des choses comme ça. Maintenant, la question est de savoir si mon employeur doit verser une indemnité de vacances aux collègues qui ont été touchés. Je précise que c'était pendant les heures de travail, mais que la participation était "volontaire", enfin, fortement encouragée... Merci de vos lumières.
Commentaires (3)
Bonjour à tous, C'est une situation délicate que vous décrivez, Martinez. L'aspect "fortement encouragé" complexifie l'évaluation de la responsabilité de l'employeur. D'un point de vue purement légal, l'indemnité compensatrice de congés payés, comme le souligne l'information additionnelle, est due lors de la rupture du contrat. Or, ici, il n'est pas question de rupture de contrat, mais d'un accident survenu pendant un événement interne. Cependant, en tant que médecin, je me permets d'ajouter une dimension éthique et de bien-être au travail. Si l'employeur a incité, même indirectement, à la participation à cette activité risquée sans mesures de protection adéquates (lunettes spéciales, par exemple), sa responsabilité morale est engagée. Il serait pertinent de vérifier si l'employeur avait souscrit une assurance couvrant ce type d'événements et les risques associés. Certaines assurances responsabilité civile professionnelle peuvent prendre en charge les dommages corporels survenus dans le cadre d'activités organisées par l'entreprise, même si la participation est présentée comme "volontaire". Par ailleurs, concernant l'indemnisation des congés, il faut rappeler que, selon les données, elle est considérée comme du salaire et soumise à impôts et cotisations sociales. Cela signifie qu'elle est intrinsèquement liée au travail fourni et aux droits acquis en matière de congés. Dans votre cas, la question est de savoir si l'accident survenu peut être assimilé à une maladie professionnelle ou un accident du travail, ce qui pourrait ouvrir d'autres droits à indemnisation. Je conseillerais vivement à vos collègues de se rapprocher des services de ressources humaines de votre entreprise, ainsi que d'un conseil juridique spécialisé en droit du travail. Une consultation avec un médecin du travail serait également judicieuse pour évaluer précisément les dommages oculaires et les conséquences à long terme. En résumé, si l'employeur a manqué à son obligation de sécurité en n'évaluant pas correctement les risques et en n'informant pas suffisamment les participants, il pourrait être tenu de verser des indemnités, même en l'absence de dispositions légales spécifiques concernant l'indemnité de congés payés dans ce contexte précis.
L'aspect éthique soulevé par FluxHarmonieux21 est fondamental. C'est vrai qu'on a tendance à l'oublier derrière les textes de loi... 🧐 Sinon, pour l'anecdote, ça me rappelle une fois où on avait organisé une course de brouettes... heureusement, pas de blessés graves, juste quelques égratignures et beaucoup de fous rires ! 😂 Pour revenir à la question initiale, je suis d'accord pour dire qu'il faut creuser la question de l'assurance de l'employeur. Ça me semble être la piste la plus pertinente à suivre. 👍
Oui, tout à fait d'accord avec InnovCare, l'histoire de l'assurance, c'est une bonne piste. Mais pour clarifier ma question de départ, je ne pensais pas à une indemnité *supplémentaire*, vraiment. Je me demandais si les jours où mes collègues n'ont pas pu poser leurs congés à cause de leurs problèmes de vue (les rdv médicaux, etc.) devaient être indemnisés comme des congés non pris, en fait. C'est ça qui me turlupine...